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1. Présentation et acceptation
Ce document constitue les Conditions d'utilisation complètes entre vous, l'utilisateur (« Utilisateur »), et Royalwinnerscasino (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre plateforme, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des conditions générales et des avis contenus dans les présentes. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser notre service. L'utilisation continue de notre plateforme implique votre acceptation inconditionnelle de toute modification apportée au présent Contrat, qui entrera en vigueur dès la publication de la version révisée sur notre site à compter du 1er avril 2025.
2. Description et portée du service
Notre plateforme de casino social est conçue pour offrir une expérience de jeu interactive avec des jetons virtuels sans valeur monétaire. Tous les jeux proposés par notre service reposent sur l'adresse, la stratégie ou le hasard et n'impliquent aucun transfert de monnaie réelle. Les activités disponibles sur notre plateforme sont uniquement destinées au divertissement. Royalwinnerscasino ne permet aucune transaction monétaire, aucun achat ni aucun échange de monnaie réelle. Les utilisateurs bénéficient d'un environnement sans risque avec des jeux de casino et des compétitions simulés.
3. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge minimum légal requis par votre juridiction) pour accéder à notre service ou l'utiliser. En utilisant notre service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'âge légales prévues par la loi applicable. De plus, si vous avez été suspendu du service ou supprimé en tant qu'utilisateur, vous ne pouvez pas vous réinscrire ou créer des comptes supplémentaires sans notre consentement écrit exprès.
4. Enregistrement et sécurité du compte
Bien que vous puissiez utiliser notre service sans divulguer d'informations financières sensibles, certaines fonctionnalités ou certains concours peuvent nécessiter la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. Royalwinnerscasino ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte, et vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée.
5. Conduite de l'utilisateur et activités interdites
Les utilisateurs sont tenus de respecter toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales applicables lors de l'utilisation de notre plateforme. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales ;
- Harcèlement, diffamation ou toute forme d'abus envers d'autres utilisateurs ou notre personnel ;
- Manipuler ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme, y compris l'exploitation de bugs ou de vulnérabilités ;
- Tenter d'accéder, de modifier ou de perturber toute partie de notre plateforme sans autorisation ;
- Introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout code malveillant dans la plateforme ;
Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès au service, à notre seule discrétion.
6. Confidentialité et protection des données
Royalwinnerscasino s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations personnelles. Bien que notre service n'implique pas de transactions en argent réel, nous pouvons collecter des données personnelles pour améliorer votre expérience de jeu et maintenir la fonctionnalité et la sécurité de notre plateforme. La collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles ne seront effectués que si nécessaire et conformément à notre Politique de confidentialité et à toute loi applicable. Voici les principaux points concernant le traitement des données personnelles :
6.1 Collecte d'informations
Nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants lorsque vous interagissez avec notre service :
- Coordonnées telles que nom et adresse e-mail.
- Informations techniques telles que adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil, détails du système d'exploitation et données d'utilisation.
- Données comportementales, notamment préférences de jeu, interactions en jeu et autres analyses d'utilisation.
Les données collectées sont utilisées pour améliorer notre expérience de jeu, surveiller les performances du système et à des fins de sécurité interne.
6.2 Politique et utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre plateforme pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Les cookies nous permettent de mémoriser vos préférences et votre activité lors de votre navigation sur notre site web. En utilisant notre service, vous consentez, le cas échéant, à notre utilisation de cookies, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les informations collectées par les cookies et les mécanismes de suivi similaires sont réglementées et utilisées uniquement à des fins d'analyse et d'amélioration des performances.
6.3 Sécurité et conservation des données
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les données utilisateur sont stockées en toute sécurité et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à des fins commerciales légitimes, notamment le maintien de l'intégrité du système, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Lorsque la conservation des données personnelles n'est plus nécessaire, nous garantissons leur suppression sécurisée.
6.4 Droits des utilisateurs et demandes de suppression de données
Selon votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier de droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, telles que la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) pour les résidents de Californie. Ces droits peuvent inclure, sans s'y limiter, le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, et d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous traiterons votre demande conformément à nos calendriers de conservation des données et à nos obligations légales.
Toutes les opérations de traitement de données personnelles sont menées dans le respect de votre vie privée et de votre sécurité, et nous nous efforçons de respecter tous les cadres juridiques applicables en matière de protection des données.
7. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des marques déposées, des logos, des éléments graphiques et de la propriété intellectuelle intégrés à la plateforme Royalwinnerscasino nous appartient ou est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de la plateforme, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux dispositions expresses du présent Contrat. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, y compris la reproduction ou la distribution, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre service, y compris le présent Contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de modification du Contrat, les conditions révisées seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur à la date de publication. L'utilisation continue de la plateforme après la publication du Contrat révisé vaut acceptation des modifications.
Royalwinnerscasino peut également, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au service si vous violez les conditions du présent Contrat ou si vous adoptez un comportement frauduleux ou préjudiciable. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer définitivement votre compte et les données associées sans préavis.
9. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le service fourni par Royalwinnerscasino est proposé « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de maintenir la plus haute qualité de service, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la plateforme. La plateforme et tout son contenu sont fournis « selon la disponibilité », et nous déclinons expressément toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
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10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Royalwinnerscasino et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense – y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables – découlant de votre utilisation du service, d'une violation du présent Contrat ou d'une atteinte aux droits de tiers. Cette obligation survivra à la résiliation du présent Contrat.
11. Règlement des litiges et loi applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit des États-Unis, applicable aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties. Si aucune résolution à l'amiable ne peut être trouvée, vous acceptez de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire conformément au règlement de l'American Arbitration Association, la procédure d'arbitrage se déroulant dans un lieu désigné par Royalwinnerscasino.
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez demander une injonction devant tout tribunal compétent concernant toute violation ou menace de violation du présent Contrat par Royalwinnerscasino.
13. Dispositions diverses
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Royalwinnerscasino concernant votre utilisation de nos services. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une condition ne sera effective si elle n'est pas formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Royalwinnerscasino.
Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant ces conditions, ou si vous souhaitez nous contacter pour exercer vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Contrat à tout moment. Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation du Contrat mis à jour.
14. Conclusion
Merci d'avoir pris le temps de consulter les présentes Conditions d'utilisation de Royalwinnerscasino. Notre objectif est de fournir un environnement sûr, sécurisé et agréable à tous les utilisateurs, où le divertissement est notre priorité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à garantir la conformité de notre service à toutes les exigences légales applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Contrat, car il peut être mis à jour.
Votre confiance et votre utilisation continue de notre plateforme sont importantes pour nous. Pour toute question ou tout problème concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées fournies. En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes énoncés dans le présent Contrat à compter du 01.04.2025.
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